Créer une entreprise en Chine

Avec la crise économique et l’ouverture de la Chine. De nombreux entrepreneurs voient en la Chine un nouvel eldorado. Voici quelques points qui devraient intéresser les entrepreneurs désireux de créer sa société se lancer à l’assaut du marché chinois.

Choisissez une structure juridique pour votre entreprise en Chine.

Soyons clair dès le début, pour investir et créer sa société en Chine, il faudra choisir une structure juridique. Il y a 3 structures qui sont généralement préférées par les investisseurs étrangers en Chine.

Le bureau de représentation (« RO » pour Representation Office) :

Cette solution est généralement conseillée pour un premier pas de l’entreprise en Chine. Vous n’aurez pas besoin de Capital social, mais vos activités seront limitées à de la prospection ou s’occuper des démarches pour l’évolution de votre société vers un autre statut. En effet le régime « bureau de représentation » n’autorise aucune transaction marchande ou d’activités commerciales.

Les joint-ventures à capitaux mixtes ou contractuel :

Elles étaient auparavant les seules possibilités d’investir sur le territoire chinois. L’association d’un investisseur étranger et d’un investisseur Chinois. Dans la Joint-venture l’investisseur étranger doit apporter au moins 25% du capital.

Les entreprises à capitaux 100% étrangers (« Wholly Foreign-Owned Enterprises » ou « WFOE ») :

Régime assez récent, puisqu’il a été autorisé qu’à partir de 2004. La WFOE est le régime préféré des investisseurs étrangers en Chine continentale. L’investisseur est contrairement à la Joint-Venture le seul maître à bord. La WFOE permet d’acheter et vendre sur le marché Chinois mais aussi autorise les activités industrielles.
Les démarches pour monter une WFOE sont assez strictes. Un business plan solide sera demandé aux investisseurs. D’autre part l’administration demandera un apport minimum de capital pour sa création (dépendant de l’activité de l’entreprise).

La fiscalité de votre entreprise en Chine :

La France et la Chine ont établi une convention fiscale bilatéral afin d’éviter la double imposition des entreprises étrangères en Chine.

  • L’impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif de 5% à 45%.
  • L’impôt sur les sociétés ou « entreprise income tax » l’élève à 33% des bénéfices de l’entreprise et de 24% ou 15% pour les entreprises étrangères localisées dans les zones d’investissement. Une entreprise étrangère en Chine ayant une activité de production d’au moins 10 ans pourra demander une exonération d’impôt pendant 2 ans et bénéficier d’une réduction de 50% pendant les 3 années suivantes.
  • Les charges sociales représentent 40% à 50% du salaire brut des employés. Taux soumis à certains plafonnements.

Pour plus d’information sur la creation de societe et l’investissement en Chine :
sinotrust.com.cn
huaxiacredit.com.cn
sjgrand.cn